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36 RN 16

Active
Siren407 834 175SCI60600 AIRIONCréée le 21 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 834 175, 36 RN 16 est une SCI créée le 21 juin 1996. Son siège social est situé 17 Haras de Fitz James, 60600 Airion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KOPACZ Françoise, Danielle exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 36 RN 16

Dénomination
36 RN 16
SIREN
407 834 175
SIRET (siège)
407 834 175 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21407834175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 834 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
66 315,32 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1996
Siège social
17 HARAS DE FITZ JAMES, 60600, AIRION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 36 RN 16

acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autres de tous immeubles batis ou non batis

Finances de 36 RN 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 36 RN 16

K

KOPACZ Françoise, Danielle

Gérant

Depuis la création (21 juin 1996) · 30 ans

Établissements de 36 RN 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60600 AIRIONSiègeActif

    407 834 175 00017 · ouvert le 21 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de 36 RN 16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de 36 RN 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 36 RN 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 36 RN 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 36 RN 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 36 RN 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 36 RN 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 36 RN 16

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1996

Questions fréquentes sur 36 RN 16

Quel est le numéro SIREN de 36 RN 16 ?

Le numéro SIREN de 36 RN 16 est 407 834 175. Le SIRET de son siège social est 407 834 175 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21407834175.

Qui dirige 36 RN 16 ?

36 RN 16 est dirigée par KOPACZ Françoise, Danielle, gérant.

Où se situe le siège social de 36 RN 16 ?

Le siège social de 36 RN 16 est situé 17 Haras de Fitz James, 60600 Airion.

36 RN 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, 36 RN 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

36 RN 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 36 RN 16.

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