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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

360T50 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 834 201. Elle est domiciliée 59 B AV des Matignons, 50400 Granville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. François AUDUBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de 360T50

Dénomination
360T50
SIREN
942 834 201
SIRET (siège)
942 834 201 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75942834201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 834 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
07 avril 2025
Siège social
59 B AV des Matignons, 50400, Granville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 360T50

Activité d'agent commercial, d'intermédiaire de commerce et de représentation commerciale, notamment concernant des transactions immobilières et commerciales de cession et de transmission de commerces et d'entreprises ainsi que l'activité de transactions immobilières et commerciales, de cession et de transmission de commerces et d'entreprises. Toutes prestations de services touchant à l'objet de façon connexe ou complémentaire, Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à: la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de 360T50

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 360T50

FA

François AUDUBERT

Président de SAS

Depuis la création (07 avril 2025) · 1 an

CR

Charles-Eric ROSSIGNOL

Directeur général

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 360T50

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50400 GranvilleSiègeActif

    942 834 201 00017 · ouvert le 26 mars 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 360T50

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 03 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 avril 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 03 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de 360T50

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 360T50. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 360T50

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 360T50. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 360T50 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 360T50 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 360T50

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Président : AUDUBERT Francois ; Directeur général : CHEVALLIER PATRIMOINE ; Directeur général : ROSSIGNOL Charles-Eric, Jean-Jacques

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-07 · Début d'activité : 2025-03-26

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2025

Questions fréquentes sur 360T50

Quel est le numéro SIREN de 360T50 ?

Le numéro SIREN de 360T50 est 942 834 201. Le SIRET de son siège social est 942 834 201 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75942834201.

Qui dirige 360T50 ?

360T50 est dirigée par François AUDUBERT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 360T50 ?

Le siège social de 360T50 est situé 59 B AV des Matignons, 50400 Granville.

360T50 est-elle toujours en activité ?

Oui, 360T50 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

360T50 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 360T50.