378 876 551
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 378 876 551
INSEE- Dénomination
- 378 876 551
- SIREN
- 378 876 551
- SIRET (siège)
- 378 876 551 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR58378876551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 876 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 juillet 1990
- Siège social
- CAPVERN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 378 876 551
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 378 876 551
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 378 876 551
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- CAPVERNSiègeActif
378 876 551 00037 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A
- BAYONNEFermé
378 876 551 00029 · ouvert le 23 octobre 2001 · NAF 4339Z
Conformité de 378 876 551
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 378 876 551. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 378 876 551 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 378 876 551
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 30 juillet 1990
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