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37AC

Active
Siren884 893 827SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 16 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 893 827, 37AC est une SCI créée le 16 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de la Foret Verte, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC MOUNAYAR, gérant.

Fiche d'identité de 37AC

Dénomination
37AC
SIREN
884 893 827
SIRET (siège)
884 893 827 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43884893827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 893 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2020
Siège social
1 CHE DE LA FORET VERTE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 37AC

Location de biens immobiliers

Finances de 37AC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 37AC

CG

CHLOE GARDES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2020) · 6 ans

MM

MARC MOUNAYAR

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de 37AC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    884 893 827 00011 · ouvert le 30 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de 37AC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de 37AC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 37AC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 37AC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 37AC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 37AC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 37AC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 37AC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-16 · Début d'activité : 2020-06-30

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2020

Questions fréquentes sur 37AC

Quel est le numéro SIREN de 37AC ?

Le numéro SIREN de 37AC est 884 893 827. Le SIRET de son siège social est 884 893 827 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43884893827.

Qui dirige 37AC ?

37AC est dirigée par MARC MOUNAYAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 37AC ?

Le siège social de 37AC est situé 1 Che de la Foret Verte, 76130 Mont-Saint-Aignan.

37AC est-elle toujours en activité ?

Oui, 37AC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

37AC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 37AC.

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