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37C

Active
Siren823 659 214SCI31330 MERVILLECréée le 10 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 659 214, 37C est une SCI créée le 10 novembre 2016. Elle est domiciliée 983 Rte de Daux, 31330 Merville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CEDRIC BAC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de 37C

Dénomination
37C
SIREN
823 659 214
SIRET (siège)
823 659 214 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42823659214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 659 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2016
Siège social
983 RTE DE DAUX, 31330, MERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 37C

La location ou l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction ainsi que l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi.

Finances de 37C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 37C

CB

CEDRIC BAC

Autre

Depuis la création (10 novembre 2016) · 9 ans

GB

GREGORY BAC

Autre

Depuis la création (10 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de 37C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 MERVILLESiègeActif

    823 659 214 00014 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de 37C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de 37C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 37C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 37C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 37C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 37C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 37C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2016

Questions fréquentes sur 37C

Quel est le numéro SIREN de 37C ?

Le numéro SIREN de 37C est 823 659 214. Le SIRET de son siège social est 823 659 214 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42823659214.

Qui dirige 37C ?

37C est dirigée par CEDRIC BAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 37C ?

Le siège social de 37C est situé 983 Rte de Daux, 31330 Merville.

37C est-elle toujours en activité ?

Oui, 37C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

37C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 37C.

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