38 44
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
38 44 est une SAS immatriculée le 19 septembre 2003 sous le numéro SIREN 448 390 716. Son siège social est situé 4 rue Berteaux Dumas, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de 38 44
INSEE- Dénomination
- 38 44
- SIREN
- 448 390 716
- SIRET (siège)
- 448 390 716 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22448390716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 390 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 19 septembre 2003
- Siège social
- 4 RUE BERTEAUX DUMAS, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de 38 44
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 38 44
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de 38 44
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé
448 390 716 00018 · ouvert le 25 avril 2003 · NAF 000Z
- 75008 PARIS 8Fermé
448 390 716 00026 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 524C
- 31000 TOULOUSEFermé
448 390 716 00034 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 524C
- 06400 CANNESFermé
448 390 716 00042 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 524C
- 75008 PARIS 8Fermé
448 390 716 00059 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 524C
Documents juridiques de 38 44
INPIComptes annuels de 38 44
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 38 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 38 44
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 38 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent 38 44. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 20/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 38 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 38 44
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2003
Questions fréquentes sur 38 44
Quel est le numéro SIREN de 38 44 ?
Le numéro SIREN de 38 44 est 448 390 716. Le SIRET de son siège social est 448 390 716 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22448390716.
Où se situe le siège social de 38 44 ?
Le siège social de 38 44 est situé 4 rue Berteaux Dumas, 92200 Neuilly-sur-Seine.
38 44 est-elle toujours en activité ?
Oui, 38 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
38 44 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 38 44.
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