38 48
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
38 48 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2007, identifiée par le SIREN 497 537 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Colbert, 84120 Pertuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de 38 48
INSEE- Dénomination
- 38 48
- SIREN
- 497 537 639
- SIRET (siège)
- 497 537 639 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15497537639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 537 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 avril 2007
- Siège social
- 61 RUE COLBERT, 84120, PERTUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de 38 48
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 38 48
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de août 2012 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 38 48
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84120 PERTUISSiègeFermé
497 537 639 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de 38 48
INPIComptes annuels de 38 48
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 38 48. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 38 48
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 38 48. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent 38 48. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025079030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025012239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025011605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025009674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-22.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 38 48 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 38 48
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 2007
Questions fréquentes sur 38 48
Quel est le numéro SIREN de 38 48 ?
Le numéro SIREN de 38 48 est 497 537 639. Le SIRET de son siège social est 497 537 639 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15497537639.
Où se situe le siège social de 38 48 ?
Le siège social de 38 48 est situé 61 rue Colbert, 84120 Pertuis.
38 48 est-elle toujours en activité ?
Oui, 38 48 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
38 48 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 38 48.
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