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38 EGALITE

Active
Siren919 135 004Société civile75019 PARISCréée le 12 septembre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

38 EGALITE est une société civile immatriculée le 12 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 135 004. Elle est domiciliée 29 rue de Meaux, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PROMEGE HOLDING exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 38 EGALITE

Dénomination
38 EGALITE
SIREN
919 135 004
SIRET (siège)
919 135 004 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89919135004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 135 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 septembre 2022
Siège social
29 RUE DE MEAUX, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 38 EGALITE

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis 38 rue de l'Egalité, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'aménagement et la construction sur ce terrain d'un immeuble de logements collectifs ainsi qu'un sous-sol à usage de caves et parking. La vente de l'immeuble sous quelque forme que ce soit.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 38 EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 38 EGALITE

P

PROMEGE HOLDING

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2022) · 4 ans

V

VAL DE FRANCE IMMO

Autre

Depuis la création (12 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de 38 EGALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    919 135 004 00019 · ouvert le 08 septembre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de 38 EGALITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de 38 EGALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 38 EGALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 38 EGALITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 38 EGALITE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2026 · publié le 25 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 38 EGALITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 38 EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 38 EGALITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-12 · Début d'activité : 2022-09-08

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2022

Questions fréquentes sur 38 EGALITE

Quel est le numéro SIREN de 38 EGALITE ?

Le numéro SIREN de 38 EGALITE est 919 135 004. Le SIRET de son siège social est 919 135 004 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89919135004.

Qui dirige 38 EGALITE ?

38 EGALITE est dirigée par PROMEGE HOLDING, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 38 EGALITE ?

Le siège social de 38 EGALITE est situé 29 rue de Meaux, 75019 Paris.

38 EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, 38 EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

38 EGALITE est-elle en procédure collective ?

Oui. 38 EGALITE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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