38 RUE CAPPEVILLE

Active

Siren479 571 978SCI27140 GISORSCréée le 23 novembre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,4 k€
Effectif: Non publié

38 RUE CAPPEVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 571 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Cappeville, 27140 Gisors. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GILLES MIROUFLE, gérant.

Fiche d'identité de 38 RUE CAPPEVILLE

INSEE

Dénomination: 38 RUE CAPPEVILLE
SIREN: 479 571 978
SIRET (siège): 479 571 978 00010
N° TVA intracommunautaire: FR15479571978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 571 978
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 400 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 23 novembre 2004
Siège social: 38 RUE CAPPEVILLE, 27140, GISORS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de 38 RUE CAPPEVILLE

Acquisition, administration et la gestion par la location de tous immeubles

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Finances de 38 RUE CAPPEVILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 38 RUE CAPPEVILLE

INSEE

GILLES MIROUFLE

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de 38 RUE CAPPEVILLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27140 GISORSSiègeActif
479 571 978 00010 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de 38 RUE CAPPEVILLE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2004

Acte

Comptes annuels de 38 RUE CAPPEVILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 38 RUE CAPPEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 38 RUE CAPPEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 38 RUE CAPPEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 38 RUE CAPPEVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 38 RUE CAPPEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 38 RUE CAPPEVILLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 23 novembre 2004

Questions fréquentes sur 38 RUE CAPPEVILLE

Quel est le numéro SIREN de 38 RUE CAPPEVILLE ?

Le numéro SIREN de 38 RUE CAPPEVILLE est 479 571 978. Le SIRET de son siège social est 479 571 978 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15479571978.

Qui dirige 38 RUE CAPPEVILLE ?

38 RUE CAPPEVILLE est dirigée par GILLES MIROUFLE, gérant.

Où se situe le siège social de 38 RUE CAPPEVILLE ?

Le siège social de 38 RUE CAPPEVILLE est situé 38 rue Cappeville, 27140 Gisors.