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380 216 663

Active
Siren380 216 663Entrepreneur individuel FONTAINECréée le 30 avril 2019

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 380 216 663

Dénomination
380 216 663
SIREN
380 216 663
SIRET (siège)
380 216 663 00027
N° TVA intracommunautaire
FR35380216663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 216 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
30 avril 2019
Siège social
FONTAINE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 380 216 663

SERRURERIE, POSE, FABRICATION.

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Dirigeants et représentants de 380 216 663

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 380 216 663

3 établissements, dont 1 en activité.

  • FONTAINESiègeActif

    380 216 663 00027 · ouvert le 22 mars 2019 · NAF 4332B

  • SAINT-MARCELLINFermé

    380 216 663 00019 · ouvert le 07 décembre 1990 · NAF 553A

  • SAINT-MARTIN-D'HERESFermé

    380 216 663 00035 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 4332B

Conformité de 380 216 663

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 380 216 663. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2009. Clôturée le 11 décembre 2012 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 29 juillet 2011

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 décembre 2010 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian [adresse non diffusée].

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 380 216 663 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 380 216 663

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 19 juillet 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 29 juillet 2011

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian [adresse non diffusée].

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2019

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