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380 298 497

Active
Siren380 298 497Entrepreneur individuel LYS-HAUT-LAYONCréée le 01 janvier 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 380 298 497

Dénomination
380 298 497
SIREN
380 298 497
SIRET (siège)
380 298 497 00021
N° TVA intracommunautaire
FR30380298497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 298 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
LYS-HAUT-LAYON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 380 298 497

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 380 298 497

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 380 298 497

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LYS-HAUT-LAYONSiègeActif

    380 298 497 00021 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 6820B

  • LYS-HAUT-LAYONFermé

    380 298 497 00013 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 014A

Conformité de 380 298 497

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 380 298 497. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 380 298 497 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 380 298 497

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

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