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380 361 816

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Siren380 361 816Entrepreneur individuel LAPEYROUSE-FOSSATCréée le 26 septembre 2023

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 380 361 816

Dénomination
380 361 816
SIREN
380 361 816
SIRET (siège)
380 361 816 00040
N° TVA intracommunautaire
FR61380361816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 361 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
26 septembre 2023
Siège social
LAPEYROUSE-FOSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 380 361 816

Assistante administrative et de gestion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 380 361 816

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 380 361 816

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LAPEYROUSE-FOSSATSiègeActif

    380 361 816 00040 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 380 361 816

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 août 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 380 361 816

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 380 361 816. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 380 361 816 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 380 361 816

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2023

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