Checkers

380 419 804

Active
Siren380 419 804Entrepreneur individuel CarcèsCréée le 28 mai 2024

3511Z · Production d'électricité

Plan arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 380 419 804

Dénomination
380 419 804
SIREN
380 419 804
SIRET (siège)
380 419 804 00048
N° TVA intracommunautaire
FR07380419804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 419 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
28 mai 2024
Siège social
Carcès
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 380 419 804

PARTICULIER PRODUCTEUR D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 380 419 804

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 380 419 804

2 établissements, dont 2 en activité.

  • CarcèsSiègeActif

    380 419 804 00048 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 3511Z

  • CarcèsActif

    380 419 804 00055 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 0121Z

Conformité de 380 419 804

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 380 419 804.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 19 mai 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 mai 2023 · publié le 08 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Jugement constatant l’achèvement de l’exécution du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Anne DELORET, Centre Hermès, [adresse non diffusée], 83300 Draguignan. N° RG : 11/04640

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), [adresse non diffusée], 83300 Draguignan

Aucune mention de 380 419 804 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 380 419 804

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-05-19 · Jugement constatant l’achèvement de l’exécution du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Anne DELORET, Centre Hermès, [adresse non diffusée], 83300 Draguignan. N° RG : 11/04640

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-29 · Début d'activité : 2018-11-01

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 5 octobre 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), [adresse non diffusée], 83300 Draguignan

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2024

Entreprises similaires

Même activité (production d'électricité), en France

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z