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380 962 415

Active
Siren380 962 415Entrepreneur individuel RIVES DE L'YONCréée le 01 février 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 380 962 415

Dénomination
380 962 415
SIREN
380 962 415
SIRET (siège)
380 962 415 00036
N° TVA intracommunautaire
FR83380962415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 962 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 1991
Siège social
RIVES DE L'YON
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 380 962 415

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 380 962 415

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 380 962 415

3 établissements, dont 1 en activité.

  • RIVES DE L'YONSiègeActif

    380 962 415 00036 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B

  • RIVES DE L'YONFermé

    380 962 415 00010 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 502Z

  • RIVES DE L'YONFermé

    380 962 415 00028 · ouvert le 27 janvier 1997 · NAF 4520A

Conformité de 380 962 415

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 380 962 415. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 380 962 415 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 380 962 415

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

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