381 509 769
Active5630Z · Débits de boissons
Fiche d'identité de 381 509 769
INSEE- Dénomination
- 381 509 769
- SIREN
- 381 509 769
- SIRET (siège)
- 381 509 769 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR32381509769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 509 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 02 avril 1991
- Siège social
- LE LUC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 381 509 769
Débits de boissons
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Dirigeants et représentants de 381 509 769
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 381 509 769
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- LE LUCSiègeActif
381 509 769 00034 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 5630Z
- LA SEYNE-SUR-MERFermé
381 509 769 00018 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 452V
- FORCALQUEIRETFermé
381 509 769 00026 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 4399C
Conformité de 381 509 769
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 381 509 769. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 381 509 769 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 381 509 769
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 avril 1991
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