382 631 109
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Effectif
- 10 à 19tranche Sirene
Fiche d'identité de 382 631 109
INSEE- Dénomination
- 382 631 109
- SIREN
- 382 631 109
- SIRET (siège)
- 382 631 109 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92382631109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 631 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 31 décembre 1991
- Effectif
- 10 à 19
- Siège social
- DIEPPE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 382 631 109
Boulangerie pâtisserie
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Dirigeants et représentants de 382 631 109
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 382 631 109
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- DIEPPESiègeActif
382 631 109 00016 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 1071C
- DIEPPEActif
382 631 109 00024 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A
Conformité de 382 631 109
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 382 631 109. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 382 631 109 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 382 631 109
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1991
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