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383 028 404

Active
Siren383 028 404Entrepreneur individuel DONNEVILLECréée le 01 octobre 1991

6201Z · Programmation informatique

Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 383 028 404

Dénomination
383 028 404
SIREN
383 028 404
SIRET (siège)
383 028 404 00069
N° TVA intracommunautaire
FR41383028404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 028 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
01 octobre 1991
Siège social
DONNEVILLE
Établissements
6
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 383 028 404

Activités spécialisées de design

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Dirigeants et représentants de 383 028 404

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 383 028 404

6 établissements, dont 1 en activité.

  • DONNEVILLESiègeActif

    383 028 404 00069 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 7410Z

  • TOULOUSEFermé

    383 028 404 00010 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 748F

  • TOULOUSEFermé

    383 028 404 00028 · ouvert le 17 janvier 1995 · NAF 923A

  • TOULOUSEFermé

    383 028 404 00036 · ouvert le 14 juillet 1998 · NAF 923A

  • TOULOUSEFermé

    383 028 404 00044 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 9001Z

  • DonnevilleFermé

    383 028 404 00051 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 6201Z

Conformité de 383 028 404

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 383 028 404. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2024.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 11 juin 2024 · publié le 03 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel sans liquidation judiciaire. N° RG : 23/04600

Aucune mention de 383 028 404 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 383 028 404

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2024-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel sans liquidation judiciaire. N° RG : 23/04600

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1991

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