Checkers

383 093 614

Active
Siren383 093 614Entrepreneur individuel PORT-DES-BARQUESCréée le 08 août 1991

4799A · Vente à domicile

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 383 093 614

Dénomination
383 093 614
SIREN
383 093 614
SIRET (siège)
383 093 614 00030
N° TVA intracommunautaire
FR22383093614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 093 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
08 août 1991
Siège social
PORT-DES-BARQUES
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 383 093 614

Vente à domicile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 383 093 614

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 383 093 614

3 établissements, dont 1 en activité.

  • PORT-DES-BARQUESSiègeActif

    383 093 614 00030 · ouvert le 18 septembre 2017 · NAF 4799A

  • CONDE-EN-NORMANDIEFermé

    383 093 614 00014 · ouvert le 08 août 1991 · NAF 553A

  • TREGUEUXFermé

    383 093 614 00022 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 4619B

Conformité de 383 093 614

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 383 093 614. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2011. Clôturée le 15 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2012 · publié le 08 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 juin 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant la SELARL T.C.A. - Me Chataignère, [non diffusé]oser dans les deux mois suivant la publication au BODACC du liquidateur

Aucune mention de 383 093 614 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 383 093 614

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Autre jugement prononçant · Jugement du 17 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant la SELARL T.C.A. - Me Chataignère, [non diffusé]oser dans les deux mois suivant la publication au BODACC du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1991

Entreprises similaires

Même activité (vente à domicile), en France

Entreprises vente à domicile

Toutes les entreprises avec le code NAF 4799A