383 130 051
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
Fiche d'identité de 383 130 051
INSEE- Dénomination
- 383 130 051
- SIREN
- 383 130 051
- SIRET (siège)
- 383 130 051 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR14383130051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 130 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 22 décembre 2023
- Siège social
- Til-Châtel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 383 130 051
Transport public routier de marchandises et ou location de véhicules avec conducteur destiné au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédent pas 3,5 tonnes.
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Dirigeants et représentants de 383 130 051
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 383 130 051
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Til-ChâtelSiègeActif
383 130 051 00055 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 4941A
Conformité de 383 130 051
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 383 130 051. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2026 · publié le 10 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mai 2025 · publié le 20 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 15 Mai 2024, désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de 383 130 051 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 383 130 051
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 15 Mai 2024, désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-22 · Début d'activité : 2024-01-02
- création
Date d'effet : 22 décembre 2023
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