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383 181 120

Active
Siren383 181 120Entrepreneur individuel SAUVAGNONCréée le 01 juillet 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 383 181 120

Dénomination
383 181 120
SIREN
383 181 120
SIRET (siège)
383 181 120 00056
N° TVA intracommunautaire
FR58383181120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 181 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
SAUVAGNON
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 383 181 120

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 383 181 120

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 383 181 120

5 établissements, dont 1 en activité.

  • SAUVAGNONSiègeActif

    383 181 120 00056 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

  • ONDRESFermé

    383 181 120 00015 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 451A

  • MALAUSSANNEFermé

    383 181 120 00023 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 713C

  • MALAUSSANNEFermé

    383 181 120 00031 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0111Z

  • MALAUSSANNEFermé

    383 181 120 00049 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Conformité de 383 181 120

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 383 181 120.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 avril 2025. Plan arrêté le 05 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 mai 2026 · publié le 13 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 03 Mars 2025 - Mandataire : LEGRAND Francois, [adresse non diffusée], 64001 PAU CEDEX - Durée du plan de redressement 15 ans selon les modalités présentées en pages 6 et 7 du rapport du 17 mars 2026 reprises en page 3 de la note en délibéré du mandataire judiciaire du 16 avril 2026 annexées au jugement. Application des dispositions de l'article L 626-22 du code de commerce. Adresse professionnelle : Villa Piffou, Malaussanne, 64410 ARZACQ ARRAZIGUET. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL EKIP' prise en la personne Me François Legrand, mandataire judiciaire - N° RG : 25/00009

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2025 · publié le 11 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 25/00009

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2025 · publié le 06 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Jugement constatant l’état de surendettement et l’état de cessation des paiements, ouvrant une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel et personnel et disant n’y avoir lieu à saisine de la Banque de France. Date de cessation des paiements : 3 mars 2025. Représentant des créanciers : Me François Legrand, Mandataire judiciaire : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, [adresse non diffusée], BP 127, 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : deux mois suivant la présente publication auprès de la : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand. N° RG : 25/00009

Aucune mention de 383 181 120 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 383 181 120

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-05 · Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 03 Mars 2025 - Mandataire : LEGRAND Francois, [adresse non diffusée], 64001 PAU CEDEX - Durée du plan de redressement 15 ans selon les modalités présentées en pages 6 et 7 du rapport du 17 mars 2026 reprises en page 3 de la note en délibéré du mandataire judiciaire du 16 avril 2026 annexées au jugement. Application des dispositions de l'article L 626-22 du code de commerce. Adresse professionnelle : Villa Piffou, Malaussanne, 64410 ARZACQ ARRAZIGUET. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL EKIP' prise en la personne Me François Legrand, mandataire judiciaire - N° RG : 25/00009

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-21 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 25/00009

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-22 · Jugement constatant l’état de surendettement et l’état de cessation des paiements, ouvrant une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel et personnel et disant n’y avoir lieu à saisine de la Banque de France. Date de cessation des paiements : 3 mars 2025. Représentant des créanciers : Me François Legrand, Mandataire judiciaire : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, [adresse non diffusée], BP 127, 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : deux mois suivant la présente publication auprès de la : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand. N° RG : 25/00009

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

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