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383 224 060

Active
Siren383 224 060Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 15 octobre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 383 224 060

Dénomination
383 224 060
SIREN
383 224 060
SIRET (siège)
383 224 060 00046
N° TVA intracommunautaire
FR62383224060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 224 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
15 octobre 1991
Siège social
TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 383 224 060

Activité des médecins généralistes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 383 224 060

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 383 224 060

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 383 224 060

4 établissements, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    383 224 060 00046 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 8621Z

  • SAINT-DENISFermé

    383 224 060 00012 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 8621Z

  • SAINT-DENISFermé

    383 224 060 00020 · ouvert le 29 mai 2007 · NAF 8621Z

  • LOUVIE-JUZONFermé

    383 224 060 00038 · ouvert le 20 juillet 2012 · NAF 8621Z

Documents juridiques de 383 224 060

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 383 224 060

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 383 224 060. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 383 224 060

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 383 224 060. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juin 2017. Clôturée le 18 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2019 · publié le 16 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/04408

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2018 · publié le 18 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, [adresse non diffusée], 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/04408

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2017 · publié le 21 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2016 ; liquidateur : SELARL AEGIS, [adresse non diffusée], 31000 Toulouse ; n° RG : 16/04408

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL AEGIS, représentant des créanciers, [adresse non diffusée], 31000 Toulouse ; numéro RG : 16/04408

Aucune mention de 383 224 060 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 383 224 060

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-18 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/04408

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-17 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, [adresse non diffusée], 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/04408

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-06 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2016 ; liquidateur : SELARL AEGIS, [adresse non diffusée], 31000 Toulouse ; n° RG : 16/04408

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-10 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL AEGIS, représentant des créanciers, [adresse non diffusée], 31000 Toulouse ; numéro RG : 16/04408

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1991

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