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383 261 237

Active
Siren383 261 237Entrepreneur individuel BELCODENECréée le 01 octobre 1991

7010Z · Activités des sièges sociaux

Fiche d'identité de 383 261 237

Dénomination
383 261 237
SIREN
383 261 237
SIRET (siège)
383 261 237 00044
N° TVA intracommunautaire
FR43383261237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 261 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
01 octobre 1991
Siège social
BELCODENE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 383 261 237

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 383 261 237

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 383 261 237

4 établissements, dont 0 en activité.

  • BELCODENESiègeFermé

    383 261 237 00044 · ouvert le 28 février 2009 · NAF 7010Z

  • MIMETFermé

    383 261 237 00010 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 741C

  • AUBAGNEFermé

    383 261 237 00028 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 741C

  • GREASQUEFermé

    383 261 237 00036 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6920Z

Conformité de 383 261 237

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 383 261 237.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 29 septembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 septembre 2020 · publié le 16 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me Alexandre BONETTO, membre de la SCP AVAZERI-BONETTO, 23-[adresse non diffusée], 13001 Marseille - Durée du plan : 8 ans - N° RG : 08/07700

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 25 juin 2019 · publié le 28 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

arrêt de la cour d’appel de Montpellier annulant le jugement du tribunal de grande instance de Marseille en date du 27 novembre 2011 et ouvrant une nouvelle période d’observation pour une durée de 3 mois. Mandataire judiciaire : Me LAURE Simon, Le Grand Sud, [adresse non diffusée], 13006 Marseille. N° RG : 08/07700

Aucune mention de 383 261 237 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 383 261 237

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-09-29 · Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me Alexandre BONETTO, membre de la SCP AVAZERI-BONETTO, 23-[adresse non diffusée], 13001 Marseille - Durée du plan : 8 ans - N° RG : 08/07700

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2019-06-25 · arrêt de la cour d’appel de Montpellier annulant le jugement du tribunal de grande instance de Marseille en date du 27 novembre 2011 et ouvrant une nouvelle période d’observation pour une durée de 3 mois. Mandataire judiciaire : Me LAURE Simon, Le Grand Sud, [adresse non diffusée], 13006 Marseille. N° RG : 08/07700

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1991