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383 350 998

Active
Siren383 350 998Entrepreneur individuel SAMOENSCréée le 21 octobre 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 383 350 998

Dénomination
383 350 998
SIREN
383 350 998
SIRET (siège)
383 350 998 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54383350998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 350 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 octobre 1991
Siège social
SAMOENS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 383 350 998

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 383 350 998

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 383 350 998

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAMOENSSiègeActif

    383 350 998 00027 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

  • MEYZIEUFermé

    383 350 998 00019 · ouvert le 21 octobre 1991 · NAF 4333Z

Conformité de 383 350 998

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 383 350 998. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 383 350 998 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 383 350 998

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1991

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