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383 367 240

Active
Siren383 367 240Entrepreneur individuel CHARAVINES

5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Fiche d'identité de 383 367 240

Dénomination
383 367 240
SIREN
383 367 240
SIRET (siège)
383 367 240 00025
N° TVA intracommunautaire
FR86383367240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 367 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Date de création
-
Siège social
CHARAVINES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 383 367 240

Location d'un meublé de tourisme non commerciale en cours de classement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 383 367 240

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 383 367 240

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CHARAVINESSiègeActif

    383 367 240 00025 · ouvert le 14 juillet 2022 · NAF 5520Z

Conformité de 383 367 240

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 383 367 240. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Bourgoin-Jallieu. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu. Publication légale : Courrier Liberté de Bourgoin-Jallieu du 18/04/2008

Aucune mention de 383 367 240 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 383 367 240

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 avril 2008 · Avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Bourgoin-Jallieu. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu. Publication légale : Courrier Liberté de Bourgoin-Jallieu du 18/04/2008

  1. création