383 367 240
Active5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Fiche d'identité de 383 367 240
INSEE- Dénomination
- 383 367 240
- SIREN
- 383 367 240
- SIRET (siège)
- 383 367 240 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR86383367240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 367 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Date de création
- -
- Siège social
- CHARAVINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 383 367 240
Location d'un meublé de tourisme non commerciale en cours de classement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 383 367 240
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 383 367 240
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- CHARAVINESSiègeActif
383 367 240 00025 · ouvert le 14 juillet 2022 · NAF 5520Z
Conformité de 383 367 240
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 383 367 240. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Bourgoin-Jallieu. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu. Publication légale : Courrier Liberté de Bourgoin-Jallieu du 18/04/2008
Aucune mention de 383 367 240 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 383 367 240
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 avril 2008 · Avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Bourgoin-Jallieu. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu. Publication légale : Courrier Liberté de Bourgoin-Jallieu du 18/04/2008
- création
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