383 787 751
Active9524Z · Réparation de meubles et d'équipements du foyer
Fiche d'identité de 383 787 751
INSEE- Dénomination
- 383 787 751
- SIREN
- 383 787 751
- SIRET (siège)
- 383 787 751 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR37383787751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 787 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer
- Date de création
- 23 novembre 1998
- Siège social
- FRONTON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 383 787 751
Réparation de meubles et d'équipements du foyer
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Dirigeants et représentants de 383 787 751
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 383 787 751
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- FRONTONSiègeActif
383 787 751 00056 · ouvert le 08 mai 2024 · NAF 9524Z
- FRONTONFermé
383 787 751 00031 · ouvert le 10 novembre 1998 · NAF 930E
- FRONTONFermé
383 787 751 00049 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 5610A
Conformité de 383 787 751
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 383 787 751. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2010. Clôturée le 06 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot [adresse non diffusée].
Jugement du 15 juin 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 383 787 751 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 383 787 751
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot [adresse non diffusée].
- création
Date d'effet : 23 novembre 1998
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