Checkers

384 125 563

Active
Siren384 125 563Entrepreneur individuel BESANCONCréée le 15 janvier 1992

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Fiche d'identité de 384 125 563

Dénomination
384 125 563
SIREN
384 125 563
SIRET (siège)
384 125 563 00096
N° TVA intracommunautaire
FR17384125563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 125 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
15 janvier 1992
Siège social
BESANCON
Établissements
6
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 384 125 563

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 384 125 563

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 384 125 563

6 établissements, dont 1 en activité.

  • BESANCONSiègeActif

    384 125 563 00096 · ouvert le 17 novembre 2009 · NAF 4619B

  • BESANCONFermé

    384 125 563 00013 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 930D

  • BESANCONFermé

    384 125 563 00021 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 701F

  • BAIE-MAHAULTFermé

    384 125 563 00039 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 930D

  • BESANCONFermé

    384 125 563 00047 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6810Z

  • BESANCONFermé

    384 125 563 00070 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6810Z

Conformité de 384 125 563

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 384 125 563. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2013. Clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 16 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2014 · publié le 29 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 384 125 563 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 384 125 563

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc [adresse non diffusée].

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1992