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384 749 180

Active
Siren384 749 180Entrepreneur individuel CARBONNECréée le 01 avril 1992

8030Z · Activités d'enquête

Fiche d'identité de 384 749 180

Dénomination
384 749 180
SIREN
384 749 180
SIRET (siège)
384 749 180 00020
N° TVA intracommunautaire
FR29384749180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 749 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8030Z - Activités d'enquête
Date de création
01 avril 1992
Siège social
CARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 384 749 180

Activités d'enquête

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Dirigeants et représentants de 384 749 180

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 384 749 180

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CARBONNESiègeActif

    384 749 180 00020 · ouvert le 25 octobre 1992 · NAF 8030Z

  • NOEFermé

    384 749 180 00012 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 746Z

Conformité de 384 749 180

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 384 749 180.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 décembre 2016. Plan arrêté le 11 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 10 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), [adresse non diffusée], 31056 Toulouse ; n° RG : 16/03400

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 août 2017 · publié le 26 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/03400

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 décembre 2016 · publié le 30 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, [adresse non diffusée], 31056 Toulouse ; N° RG : 16/03400

Aucune mention de 384 749 180 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 384 749 180

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-12-11 · Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), [adresse non diffusée], 31056 Toulouse ; n° RG : 16/03400

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-03 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/03400

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-16 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, [adresse non diffusée], 31056 Toulouse ; N° RG : 16/03400

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992