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384 952 503

Active
Siren384 952 503Entrepreneur individuel LE PORT-MARLYCréée le 16 janvier 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 384 952 503

Dénomination
384 952 503
SIREN
384 952 503
SIRET (siège)
384 952 503 00058
N° TVA intracommunautaire
FR62384952503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 952 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 janvier 1992
Siège social
LE PORT-MARLY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 384 952 503

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 384 952 503

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 384 952 503

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LE PORT-MARLYSiègeActif

    384 952 503 00058 · ouvert le 17 décembre 2009 · NAF 6820A

  • MORET-LOING-ET-ORVANNEFermé

    384 952 503 00017 · NAF 454C

Conformité de 384 952 503

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 384 952 503. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 384 952 503 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 384 952 503

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1992

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