388 461 253
Active9003A · Création artistique relevant des arts plastiques
Fiche d'identité de 388 461 253
INSEE- Dénomination
- 388 461 253
- SIREN
- 388 461 253
- SIRET (siège)
- 388 461 253 00113
- N° TVA intracommunautaire
- FR66388461253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 461 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
- Date de création
- 01 septembre 1992
- Siège social
- SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 388 461 253
Création artistique relevant des arts plastiques
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Dirigeants et représentants de 388 461 253
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 388 461 253
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNESiègeActif
388 461 253 00113 · ouvert le 18 janvier 2019 · NAF 9003A
- RIOMFermé
388 461 253 00022 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 524Z
- BLOT-L EGLISEFermé
388 461 253 00071 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 9001Z
- SAINT-PARDOUXFermé
388 461 253 00089 · ouvert le 07 septembre 2006 · NAF 524C
- SAINT-GEORGES-DE-MONSFermé
388 461 253 00097 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 4771Z
- SAINT-ANGELFermé
388 461 253 00105 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 5610A
Conformité de 388 461 253
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 388 461 253. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2011. Clôturée le 11 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 24 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 janvier 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Clermont-Ferrand. La publicité dans le journal d'annonces légales L'Annonceur Légal a été faite le 26 janvier 2017 .
Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2011 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 388 461 253 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 388 461 253
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-01-23 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Clermont-Ferrand. La publicité dans le journal d'annonces légales L'Annonceur Légal a été faite le 26 janvier 2017 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2011 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-14 · Début d'activité : 2009-08-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 01 septembre 1992
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