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388 634 750

Active
Siren388 634 750Entrepreneur individuel FROTEY-LES-VESOULCréée le 30 septembre 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 388 634 750

Dénomination
388 634 750
SIREN
388 634 750
SIRET (siège)
388 634 750 00037
N° TVA intracommunautaire
FR55388634750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 634 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 septembre 1992
Siège social
FROTEY-LES-VESOUL
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 388 634 750

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 388 634 750

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 388 634 750

3 établissements, dont 1 en activité.

  • FROTEY-LES-VESOULSiègeActif

    388 634 750 00037 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 6820A

  • BESANCONFermé

    388 634 750 00011 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 602E

  • FRANOISFermé

    388 634 750 00029 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 602E

Conformité de 388 634 750

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 388 634 750. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 388 634 750 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 388 634 750

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1992

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