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38bGDG

Active
Siren949 279 202SCI90000 BelfortCréée le 01 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 279 202, 38bGDG est une SCI créée le 1er mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE de la 5ème Division Blindée, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par DAMIEN BEKHALED, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 38bGDG

Dénomination
38bGDG
SIREN
949 279 202
SIRET (siège)
949 279 202 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68949279202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 279 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 mars 2023
Siège social
10 RUE de la 5ème Division Blindée, 90000, Belfort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 38bGDG

Acquisition, location, gestion de bien immobilier

Finances de 38bGDG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 38bGDG

AM

Anne-Charlotte MERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans

DB

DAMIEN BEKHALED

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans

Établissements de 38bGDG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BelfortSiègeActif

    949 279 202 00012 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de 38bGDG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de 38bGDG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 38bGDG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 38bGDG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 38bGDG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 38bGDG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 38bGDG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 38bGDG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-01 · Début d'activité : 2023-01-02

  1. création

Questions fréquentes sur 38bGDG

Quel est le numéro SIREN de 38bGDG ?

Le numéro SIREN de 38bGDG est 949 279 202. Le SIRET de son siège social est 949 279 202 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68949279202.

Qui dirige 38bGDG ?

38bGDG est dirigée par DAMIEN BEKHALED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 38bGDG ?

Le siège social de 38bGDG est situé 10 RUE de la 5ème Division Blindée, 90000 Belfort.

38bGDG est-elle toujours en activité ?

Oui, 38bGDG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

38bGDG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 38bGDG.

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