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39 BIS

Active
Siren823 538 509SCI91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 04 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 538 509, 39 BIS est une SCI créée le 4 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de la Papeterie, 91100 Corbeil-Essonnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALFREDO CALVACHE PROANO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 39 BIS

Dénomination
39 BIS
SIREN
823 538 509
SIRET (siège)
823 538 509 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28823538509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 538 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2016
Siège social
39 RUE DE LA PAPETERIE, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 39 BIS

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de 39 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 39 BIS

AC

ALFREDO CALVACHE PROANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2016) · 9 ans

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE SAINT SPIRE

Autre

Depuis la création (04 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de 39 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif

    823 538 509 00014 · ouvert le 03 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de 39 BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de 39 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 39 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 39 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 39 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent 39 BIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00047

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 17 février 2026 · N° 23/08488

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00263

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 01 février 2024 · N° 21/04033

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-17.088

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 39 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 39 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-03

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2016

Questions fréquentes sur 39 BIS

Quel est le numéro SIREN de 39 BIS ?

Le numéro SIREN de 39 BIS est 823 538 509. Le SIRET de son siège social est 823 538 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28823538509.

Qui dirige 39 BIS ?

39 BIS est dirigée par ALFREDO CALVACHE PROANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 39 BIS ?

Le siège social de 39 BIS est situé 39 rue de la Papeterie, 91100 Corbeil-Essonnes.

39 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, 39 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

39 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 39 BIS.

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