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390 400 331

Active
Siren390 400 331Entrepreneur individuel VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 31 octobre 1986

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 390 400 331

Dénomination
390 400 331
SIREN
390 400 331
SIRET (siège)
390 400 331 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16390400331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 400 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 octobre 1986
Siège social
VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 390 400 331

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 390 400 331

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 390 400 331

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    390 400 331 00018 · ouvert le 31 octobre 1986 · NAF 6820A

Conformité de 390 400 331

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 390 400 331. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 390 400 331 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 390 400 331

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1986

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