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390 453 793

Active
Siren390 453 793Entrepreneur individuel Marly-le-RoiCréée le 13 janvier 1993
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 390 453 793

Dénomination
390 453 793
SIREN
390 453 793
SIRET (siège)
390 453 793 00049
N° TVA intracommunautaire
FR61390453793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 453 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
13 janvier 1993
Siège social
Marly-le-Roi
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 390 453 793

Activités juridiques

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Finances de 390 453 793

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 390 453 793

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 390 453 793

4 établissements, dont 2 en activité.

  • Marly-le-RoiSiègeActif

    390 453 793 00049 · ouvert le 15 mai 2016 · NAF 6910Z

  • BobignyActif

    390 453 793 00031 · ouvert le 15 mai 2016 · NAF 6910Z

  • ROSNY-SOUS-BOISFermé

    390 453 793 00015 · ouvert le 13 janvier 1993 · NAF 741A

  • DRANCYFermé

    390 453 793 00023 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 390 453 793

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 390 453 793

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 390 453 793. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 390 453 793

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 390 453 793.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 avril 2016 ; redressement judiciaire prononcé le 14 avril 2022. Plan arrêté le 23 mars 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 mars 2023 · publié le 14 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, Mandataire judiciaire, [adresse non diffusée], 75479 Paris Cedex 10. N° RG : 22/01908

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2022 · publié le 29 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

avis de dépôt de l’état des créances, article R624-8 du code de commerce, au Tribunal judiciaire de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01908

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2022 · publié le 24 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiement : 14/10/2020. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL 2M & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Carole Martinez, [non diffusé]. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître Valérie Leloup-Thomas, [adresse non diffusée]. RG 22/1908

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2016 · publié le 24 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : JEANNE (Bertrand), [adresse non diffusée], 93000 Bobigny ; RG : 15/00068

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2012. Clôturée le 07 avril 2016.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 février 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; date de cessation des paiements : 12/01/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JEANNE (Bertrand), [adresse non diffusée], 93000 Bobigny

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/01/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BLERIOT (Philippe), administrateur, [non diffusé]; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JEANNE (Bertrand), représentant des créanciers, [non diffusé]

Aucune mention de 390 453 793 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 390 453 793

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-03-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, Mandataire judiciaire, [adresse non diffusée], 75479 Paris Cedex 10. N° RG : 22/01908

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-12 · avis de dépôt de l’état des créances, article R624-8 du code de commerce, au Tribunal judiciaire de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/01908

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-04-14 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiement : 14/10/2020. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL 2M & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Carole Martinez, [non diffusé]. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître Valérie Leloup-Thomas, [adresse non diffusée]. RG 22/1908

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : JEANNE (Bertrand), [adresse non diffusée], 93000 Bobigny ; RG : 15/00068

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 février 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; date de cessation des paiements : 12/01/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JEANNE (Bertrand), [adresse non diffusée], 93000 Bobigny

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2012 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/01/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BLERIOT (Philippe), administrateur, [non diffusé]; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JEANNE (Bertrand), représentant des créanciers, [non diffusé]

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1993

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