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391 898 202

Active
Siren391 898 202Entrepreneur individuel MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 31 juillet 19931
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 391 898 202

Dénomination
391 898 202
SIREN
391 898 202
SIRET (siège)
391 898 202 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07391898202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 898 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 juillet 1993
Effectif
1
Siège social
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 391 898 202

MACONNERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 391 898 202

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 391 898 202

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 391 898 202

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif

    391 898 202 00018 · ouvert le 12 juillet 1993 · NAF 4399C

Documents juridiques de 391 898 202

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de 391 898 202

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 391 898 202. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 391 898 202

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 391 898 202. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 391 898 202 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 391 898 202 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 391 898 202

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1993

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