392 003 646
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 392 003 646
INSEE- Dénomination
- 392 003 646
- SIREN
- 392 003 646
- SIRET (siège)
- 392 003 646 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR22392003646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 003 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 1993
- Siège social
- BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 392 003 646
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 392 003 646
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 392 003 646
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIESiègeActif
392 003 646 00024 · ouvert le 27 décembre 2011 · NAF 6820A
- LISIEUXFermé
392 003 646 00016 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 851C
Conformité de 392 003 646
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 392 003 646. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 392 003 646 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 392 003 646
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1993
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