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392 443 511

Active
Siren392 443 511Entrepreneur individuel VITRY-SUR-SEINECréée le 29 septembre 1993
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 392 443 511

Dénomination
392 443 511
SIREN
392 443 511
SIRET (siège)
392 443 511 00028
N° TVA intracommunautaire
FR29392443511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 443 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 septembre 1993
Siège social
VITRY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 392 443 511

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 392 443 511

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 392 443 511

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 392 443 511

2 établissements, dont 1 en activité.

  • VITRY-SUR-SEINESiègeActif

    392 443 511 00028 · ouvert le 04 février 2009 · NAF 6820A

  • LE MALESHERBOISFermé

    392 443 511 00010 · ouvert le 06 septembre 1993 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 392 443 511

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 392 443 511

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 392 443 511. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 392 443 511

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 392 443 511.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 05 janvier 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 avril 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 392 443 511 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 392 443 511

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 mars 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1993

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