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392 793 261

Active
Siren392 793 261Entrepreneur individuel LE RELECQ-KERHUONCréée le 19 octobre 1993

8553Z · Enseignement de la conduite

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 392 793 261

Dénomination
392 793 261
SIREN
392 793 261
SIRET (siège)
392 793 261 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30392793261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 793 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
19 octobre 1993
Siège social
LE RELECQ-KERHUON
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 392 793 261

enseignement de la conduite pour plateforme ornikar

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Dirigeants et représentants de 392 793 261

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 392 793 261

3 établissements, dont 3 en activité.

  • LE RELECQ-KERHUONSiègeActif

    392 793 261 00018 · ouvert le 19 octobre 1993 · NAF 8553Z

  • GuipavasSiègeActif

    392 793 261 00034 · ouvert le 13 août 2025 · NAF 8553Z

  • PLOUGASTEL-DAOULASActif

    392 793 261 00026 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 8553Z

Conformité de 392 793 261

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 392 793 261. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2020. Clôturée le 23 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2023 · publié le 02 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Gérant de l’auto-école POLE POSITION. N° RG : 18/00037

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 octobre 2022 · publié le 06 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Dépôt de l'état de collocation. Gérant de l’auto-école POLE POSITION. Parution de l’état du passif initial au Bodacc du 16 mai 2019. Parution dans les annonces légales du TELEGRAMME DE BREST et de L’OUEST le 14 novembre 2022. Article R 643 - 11 du Code de commerce : “Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bodacc avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée...” N° RG : 18/00037

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2020 · publié le 28 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST

jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 août 2018. Mandataire liquidateur : SELARL EP ET ASSOCIES, [adresse non diffusée], 29200 Brest. N° RG : 18/00037

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 janvier 2020 · publié le 25 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST

jugement prorogeant la période d’observation. Renouvelement de la période d’observation de deux mois jusqu’au 12 avril 2020. N° RG : 18/00037

Aucune mention de 392 793 261 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 392 793 261

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-23 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Gérant de l’auto-école POLE POSITION. N° RG : 18/00037

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-10-28 · Dépôt de l'état de collocation. Gérant de l’auto-école POLE POSITION. Parution de l’état du passif initial au Bodacc du 16 mai 2019. Parution dans les annonces légales du TELEGRAMME DE BREST et de L’OUEST le 14 novembre 2022. Article R 643 - 11 du Code de commerce : “Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bodacc avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée...” N° RG : 18/00037

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-10 · jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 août 2018. Mandataire liquidateur : SELARL EP ET ASSOCIES, [adresse non diffusée], 29200 Brest. N° RG : 18/00037

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-01-27 · jugement prorogeant la période d’observation. Renouvelement de la période d’observation de deux mois jusqu’au 12 avril 2020. N° RG : 18/00037

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1993

Marques déposées par 392 793 261

392 793 261 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • AUTO MOTO Ecole Pole Position

    N° 98756948 · Déposée le 23 octobre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 23 octobre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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