392 951 828
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Fiche d'identité de 392 951 828
INSEE- Dénomination
- 392 951 828
- SIREN
- 392 951 828
- SIRET (siège)
- 392 951 828 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR43392951828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 951 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 08 novembre 1993
- Siège social
- SAINT-DENIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 392 951 828
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
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Dirigeants et représentants de 392 951 828
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 392 951 828
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT-DENISSiègeActif
392 951 828 00038 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 4619B
- SAINT-DENISFermé
392 951 828 00012 · ouvert le 08 novembre 1993 · NAF 4759B
- SAINT-DENISFermé
392 951 828 00020 · ouvert le 08 novembre 1993 · NAF 4759B
Conformité de 392 951 828
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 392 951 828. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2012. Clôturée le 26 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif prononcée le 8 février 2012 ; RG N° : 2013 002802
Jugement du 06 mars 2013 · publié le 07 juillet 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant une sanction de faillite personnelle pour une durée de cinq ans ; R.G N° : 2013 000043
Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 08 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon de régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : Maître PIEC (Christophe), [adresse non diffusée], 97490 Sainte-Clotilde
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; RG N° : 2011 003991 ; Maître PIEC (Christophe), [adresse non diffusée], 97490 Sainte-Clotilde, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/09/2011 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
Aucune mention de 392 951 828 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 392 951 828
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif prononcée le 8 février 2012 ; RG N° : 2013 002802
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant une sanction de faillite personnelle pour une durée de cinq ans ; R.G N° : 2013 000043
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 octobre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2012 · jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon de régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : Maître PIEC (Christophe), [adresse non diffusée], 97490 Sainte-Clotilde
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; RG N° : 2011 003991 ; Maître PIEC (Christophe), [adresse non diffusée], 97490 Sainte-Clotilde, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/09/2011 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
- création
Date d'effet : 08 novembre 1993
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