392 976 809
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Fiche d'identité de 392 976 809
INSEE- Dénomination
- 392 976 809
- SIREN
- 392 976 809
- SIRET (siège)
- 392 976 809 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05392976809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 976 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 décembre 1992
- Siège social
- PUYGAILLARD-DE-QUERCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 392 976 809
Réparations machines agricoles
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Dirigeants et représentants de 392 976 809
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 392 976 809
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PUYGAILLARD-DE-QUERCYSiègeActif
392 976 809 00013 · ouvert le 08 décembre 1992 · NAF 3312Z
Conformité de 392 976 809
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 392 976 809. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 août 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 29 août 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2024 · publié le 31 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Date de cessation des paiements : 24 avril 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Maître Amizet Béatrice, [adresse non diffusée], 82000 Montauban. N° RG : 23/00345
Jugement du 17 décembre 2024 · publié le 14 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Date de cessation des paiements : 24 avril 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Maître Amizet Béatrice, [adresse non diffusée], 82000 Montauban. N° RG : 23/00345
Jugement du 09 octobre 2024 · publié le 22 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban, [adresse non diffusée], dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00345
Jugement du 29 août 2023 · publié le 15 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 avril 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la mandataire judiciaire. La procédure concerne uniquement le patrimoine professionnel du débiteur. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Maître AMIZET Béatrice, [adresse non diffusée], 82000 Montauban. N° RG : 23/00345
Jugement du 29 août 2023 · publié le 07 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la mandataire judiciaire. La procédure concerne uniquement le patrimoine professionnel du débiteur. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Maître AMIZET Béatrice, [adresse non diffusée], 82000 Montauban. N° RG : 23/00345
Aucune mention de 392 976 809 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 392 976 809
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-17 · jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Date de cessation des paiements : 24 avril 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Maître Amizet Béatrice, [adresse non diffusée], 82000 Montauban. N° RG : 23/00345
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-17 · jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Date de cessation des paiements : 24 avril 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Maître Amizet Béatrice, [adresse non diffusée], 82000 Montauban. N° RG : 23/00345
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-09 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban, [adresse non diffusée], dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00345
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-08-29 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 avril 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la mandataire judiciaire. La procédure concerne uniquement le patrimoine professionnel du débiteur. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Maître AMIZET Béatrice, [adresse non diffusée], 82000 Montauban. N° RG : 23/00345
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-08-29 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la mandataire judiciaire. La procédure concerne uniquement le patrimoine professionnel du débiteur. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Maître AMIZET Béatrice, [adresse non diffusée], 82000 Montauban. N° RG : 23/00345
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- création
Date d'effet : 08 décembre 1992
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