393 442 140
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 393 442 140
INSEE- Dénomination
- 393 442 140
- SIREN
- 393 442 140
- SIRET (siège)
- 393 442 140 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR71393442140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 442 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 janvier 1994
- Siège social
- GRUISSAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 393 442 140
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 393 442 140
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 393 442 140
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- GRUISSANSiègeActif
393 442 140 00041 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820A
- CUBLACFermé
393 442 140 00017 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 7311Z
- TERRASSON-LAVILLEDIEUFermé
393 442 140 00025 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 744B
- LE LARDIN-SAINT-LAZAREFermé
393 442 140 00033 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 7311Z
Conformité de 393 442 140
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 393 442 140.
Ouverte le 06 août 2013. Plan arrêté le 13 mai 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 21 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 nomme Commissaire à l'exécution du plan La SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER, mission exercée par Maître Aurélien TEXIER [adresse non diffusée].
Jugement du 06 août 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2013 désignant mandataire judiciaire L'étude de Me Jean François TORELLI, sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING et Francis VILLA [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 393 442 140 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 393 442 140
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 nomme Commissaire à l'exécution du plan La SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER, mission exercée par Maître Aurélien TEXIER [adresse non diffusée].
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 août 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2013 désignant mandataire judiciaire L'étude de Me Jean François TORELLI, sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING et Francis VILLA [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 janvier 1994
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