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393 442 140

Active
Siren393 442 140Entrepreneur individuel GRUISSANCréée le 03 janvier 1994

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 393 442 140

Dénomination
393 442 140
SIREN
393 442 140
SIRET (siège)
393 442 140 00041
N° TVA intracommunautaire
FR71393442140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 442 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 janvier 1994
Siège social
GRUISSAN
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 393 442 140

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 393 442 140

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 393 442 140

4 établissements, dont 1 en activité.

  • GRUISSANSiègeActif

    393 442 140 00041 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820A

  • CUBLACFermé

    393 442 140 00017 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 7311Z

  • TERRASSON-LAVILLEDIEUFermé

    393 442 140 00025 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 744B

  • LE LARDIN-SAINT-LAZAREFermé

    393 442 140 00033 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 7311Z

Conformité de 393 442 140

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 393 442 140.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 août 2013. Plan arrêté le 13 mai 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 21 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 nomme Commissaire à l'exécution du plan La SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER, mission exercée par Maître Aurélien TEXIER [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 août 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2013 désignant mandataire judiciaire L'étude de Me Jean François TORELLI, sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING et Francis VILLA [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 393 442 140 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 393 442 140

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 nomme Commissaire à l'exécution du plan La SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER, mission exercée par Maître Aurélien TEXIER [adresse non diffusée].

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 août 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2013 désignant mandataire judiciaire L'étude de Me Jean François TORELLI, sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING et Francis VILLA [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1994