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393 622 808

Active
Siren393 622 808Entrepreneur individuel BASSUCréée le 01 janvier 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 393 622 808

Dénomination
393 622 808
SIREN
393 622 808
SIRET (siège)
393 622 808 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39393622808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 622 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
BASSU
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 393 622 808

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 393 622 808

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 393 622 808

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BASSUSiègeActif

    393 622 808 00011 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B

  • SAINT FRANCOIS LONGCHAMPFermé

    393 622 808 00029 · ouvert le 04 juin 2020 · NAF 5510Z

Documents juridiques de 393 622 808

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Conformité de 393 622 808

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 393 622 808. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 393 622 808 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 393 622 808

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

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