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394 169 510

Active
Siren394 169 510Entrepreneur individuel COMBS-LA-VILLECréée le 01 octobre 1988

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 394 169 510

Dénomination
394 169 510
SIREN
394 169 510
SIRET (siège)
394 169 510 00028
N° TVA intracommunautaire
FR69394169510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 169 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 octobre 1988
Siège social
COMBS-LA-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 394 169 510

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 394 169 510

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 394 169 510

2 établissements, dont 2 en activité.

  • COMBS-LA-VILLESiègeActif

    394 169 510 00028 · ouvert le 21 mai 2019 · NAF 6820A

  • MouginsActif

    394 169 510 00036 · ouvert le 03 août 2022 · NAF 6820A

Conformité de 394 169 510

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 394 169 510. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 394 169 510 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 394 169 510

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1988

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