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394 802 698

Fermée
Siren394 802 698Entrepreneur individuel MORNASRadiée le 31 décembre 2025

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Fiche d'identité de 394 802 698

Dénomination
394 802 698
SIREN
394 802 698
SIRET (siège)
394 802 698 00073
N° TVA intracommunautaire
FR82394802698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 802 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
04 juillet 2022
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
MORNAS
Établissements
7
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 394 802 698

CARRELAGE MACONNERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 394 802 698

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 394 802 698

7 établissements, dont 0 en activité.

  • MORNASSiègeFermé

    394 802 698 00073 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4333Z

  • ORANGEFermé

    394 802 698 00016 · ouvert le 28 avril 1994 · NAF 454F

  • MORNASFermé

    394 802 698 00024 · ouvert le 20 octobre 2000 · NAF 4333Z

  • JONQUIERESFermé

    394 802 698 00032 · ouvert le 19 février 2004 · NAF 454F

  • JONQUIERESFermé

    394 802 698 00040 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 4333Z

  • ORANGEFermé

    394 802 698 00057 · ouvert le 23 septembre 2011 · NAF 4333Z

  • SERIGNAN-DU-COMTATFermé

    394 802 698 00065 · ouvert le 06 août 2012 · NAF 4333Z

Conformité de 394 802 698

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 394 802 698. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2016. Clôturée le 21 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2017 · publié le 04 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian [adresse non diffusée].

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 394 802 698 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 394 802 698

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian [adresse non diffusée].

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2022