394 802 698
Fermée4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
Fiche d'identité de 394 802 698
INSEE- Dénomination
- 394 802 698
- SIREN
- 394 802 698
- SIRET (siège)
- 394 802 698 00073
- N° TVA intracommunautaire
- FR82394802698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 802 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 04 juillet 2022
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- MORNAS
- Établissements
- 7
- Statut
- Fermée
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 394 802 698
CARRELAGE MACONNERIE
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Dirigeants et représentants de 394 802 698
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 394 802 698
INSEE7 établissements, dont 0 en activité.
- MORNASSiègeFermé
394 802 698 00073 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4333Z
- ORANGEFermé
394 802 698 00016 · ouvert le 28 avril 1994 · NAF 454F
- MORNASFermé
394 802 698 00024 · ouvert le 20 octobre 2000 · NAF 4333Z
- JONQUIERESFermé
394 802 698 00032 · ouvert le 19 février 2004 · NAF 454F
- JONQUIERESFermé
394 802 698 00040 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 4333Z
- ORANGEFermé
394 802 698 00057 · ouvert le 23 septembre 2011 · NAF 4333Z
- SERIGNAN-DU-COMTATFermé
394 802 698 00065 · ouvert le 06 août 2012 · NAF 4333Z
Conformité de 394 802 698
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 394 802 698. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2016. Clôturée le 21 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2017 · publié le 04 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian [adresse non diffusée].
Aucune mention de 394 802 698 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 394 802 698
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2022
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