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394 828 644

Active
Siren394 828 644Entrepreneur individuel MOLIETS-ET-MAACréée le 08 mars 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 394 828 644

Dénomination
394 828 644
SIREN
394 828 644
SIRET (siège)
394 828 644 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29394828644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 828 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 mars 1994
Siège social
MOLIETS-ET-MAA
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 394 828 644

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 394 828 644

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 394 828 644

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MOLIETS-ET-MAASiègeActif

    394 828 644 00010 · ouvert le 08 mars 1994 · NAF 6820A

  • MORZINEFermé

    394 828 644 00028 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 702A

Conformité de 394 828 644

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 394 828 644. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 394 828 644 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 394 828 644

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1994

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