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394 971 790

Active
Siren394 971 790Entrepreneur individuel SAINTE-GEMME-MORONVALCréée le 17 janvier 1981

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 394 971 790

Dénomination
394 971 790
SIREN
394 971 790
SIRET (siège)
394 971 790 00024
N° TVA intracommunautaire
FR48394971790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 971 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 janvier 1981
Siège social
SAINTE-GEMME-MORONVAL
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 394 971 790

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 394 971 790

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 394 971 790

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINTE-GEMME-MORONVALSiègeActif

    394 971 790 00024 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 6820A

  • VALOGNESFermé

    394 971 790 00016 · ouvert le 17 janvier 1981 · NAF 8623Z

Conformité de 394 971 790

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 394 971 790. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 394 971 790 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 394 971 790

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1981

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