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395 011 323

Active
Siren395 011 323Entrepreneur individuel Mours-Saint-EusèbeCréée le 08 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 395 011 323

Dénomination
395 011 323
SIREN
395 011 323
SIRET (siège)
395 011 323 00031
N° TVA intracommunautaire
FR16395011323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 011 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
08 février 2024
Siège social
Mours-Saint-Eusèbe
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 395 011 323

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Finances de 395 011 323

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 395 011 323

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 395 011 323

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Mours-Saint-EusèbeSiègeActif

    395 011 323 00031 · ouvert le 06 février 2024 · NAF 7490B

Documents juridiques de 395 011 323

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 395 011 323

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 395 011 323. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 395 011 323

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 395 011 323. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 395 011 323 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 395 011 323

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2024

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