395 128 382
Active2550B · Découpage, emboutissage
Fiche d'identité de 395 128 382
INSEE- Dénomination
- 395 128 382
- SIREN
- 395 128 382
- SIRET (siège)
- 395 128 382 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR53395128382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 128 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 2550B - Découpage, emboutissage
- Date de création
- 14 février 2022
- Siège social
- VALROMEY-SUR-SERAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 395 128 382
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Dirigeants et représentants de 395 128 382
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 395 128 382
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- VALROMEY-SUR-SERANSiègeActif
395 128 382 00060 · ouvert le 07 février 2022 · NAF 2550B
- ATTIGNATFermé
395 128 382 00037 · ouvert le 20 février 1999 · NAF 454C
- BOURG-EN-BRESSEFermé
395 128 382 00045 · ouvert le 15 janvier 2006 · NAF 4332A
- BOURG-EN-BRESSEFermé
395 128 382 00052 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4332A
Conformité de 395 128 382
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 395 128 382. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2011. Clôturée le 25 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 395 128 382 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 395 128 382
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 février 2022
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