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395 329 964

Active
Siren395 329 964Entrepreneur individuel USSELCréée le 12 juillet 1994

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 395 329 964

Dénomination
395 329 964
SIREN
395 329 964
SIRET (siège)
395 329 964 00047
N° TVA intracommunautaire
FR04395329964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 329 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
12 juillet 1994
Siège social
USSEL
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 395 329 964

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 395 329 964

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 395 329 964

4 établissements, dont 0 en activité.

  • USSELSiègeFermé

    395 329 964 00047 · ouvert le 10 septembre 2008 · NAF 7010Z

  • USSELFermé

    395 329 964 00013 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 553B

  • USSELFermé

    395 329 964 00021 · ouvert le 02 mars 1995 · NAF 020B

  • USSELFermé

    395 329 964 00039 · ouvert le 27 juillet 1998 · NAF 0220Z

Conformité de 395 329 964

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 395 329 964. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 395 329 964 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 395 329 964

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1994

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