397 545 997
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 397 545 997
INSEE- Dénomination
- 397 545 997
- SIREN
- 397 545 997
- SIRET (siège)
- 397 545 997 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR14397545997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 545 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 juillet 1994
- Siège social
- LAMALOU-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 397 545 997
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 397 545 997
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 397 545 997
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- LAMALOU-LES-BAINSSiègeActif
397 545 997 00033 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A
- TOURBESFermé
397 545 997 00017 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 524X
Conformité de 397 545 997
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 397 545 997. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 397 545 997 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 397 545 997
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1994
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